J.O. Numéro 289 du 13 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 décembre 2001 portant annulation de crédits

NOR : ECOR0104831A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 82 184 F et un crédit de paiement de 82 184 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 décembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
La chef de service,
C. Braun


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 13/12/2001 page 19787 à 19788

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